Conditions générales d’utilisation
À quoi servent ces conditions ? À garantir une utilisation claire, transparente et sécurisée
du site et de nos services. Elles précisent vos droits, vos devoirs, et la façon dont nous
travaillons ensemble.
14 juin 2026
Acceptation des conditions
En naviguant sur ce site ou en sollicitant nos services, vous acceptez l’ensemble des
présentes conditions générales d’utilisation. Si un point vous semble flou,
contactez-nous avant d’aller plus loin.
Définitions
Pour bien se comprendre, voici les principales définitions utilisées dans ces
conditions. Elles permettent d’éviter toute ambiguïté sur le périmètre de nos
engagements.
Le terme « Site » désigne l’ensemble du site internet tamivoxelan.world ainsi que ses
pages et fonctionnalités accessibles à l’utilisateur depuis un terminal
connecté.
Le terme « Utilisateur » désigne toute personne consultant le site, effectuant
une demande de contact, ou bénéficiant d’un service proposé par notre studio, à
titre privé ou professionnel.
Le terme « Services » regroupe toutes les prestations proposées par notre
studio, incluant la conception, réalisation, conseil, entretien ou tout
accompagnement lié à l’aménagement paysager.
Le terme « Contenu » fait référence à l’ensemble des textes, images, schémas,
vidéos, plans et autres éléments diffusés sur le site ou remis dans le cadre de
nos prestations, protégés par le droit d’auteur.
Utilisation du service
Toute utilisation du site doit se faire dans le respect des lois en vigueur, des
présentes conditions et de l’intégrité du site et de ses services.
Éligibilité
Ce site et nos services sont réservés aux personnes majeures ou ayant l’accord d’un
représentant légal. Toute inscription ou demande nécessite de fournir des
informations exactes et à jour.
Si vous êtes mineur, demandez l’autorisation de votre responsable légal avant
toute démarche.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit adopter un comportement respectueux et conforme à la
réglementation. L’usage du site engage votre responsabilité personnelle.
-
•
Vous êtes responsable de l’exactitude des informations transmises via le site et
lors de toute demande de service.
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•
L’utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux envers les autres
et à ne pas porter atteinte à l’intégrité du site ou de son équipe.
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•
Vous devez veiller à protéger vos identifiants et accès personnels. Le studio ne
saurait être tenu responsable d’une utilisation frauduleuse liée à une
négligence de votre part.
-
•
Le respect des droits de propriété intellectuelle et des règles de
confidentialité fait partie de vos obligations lors de l’utilisation du site.
Utilisations interdites
Certaines pratiques ne sont pas tolérées sur ce site. Voici ce que vous ne pouvez pas
faire lors de votre utilisation.
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•
Il est interdit d’utiliser le site pour toute activité illicite, frauduleuse ou
contraire à l’ordre public.
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•
La publication ou la transmission de contenus offensants, violents,
diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers est strictement prohibée.
-
•
L’utilisation de techniques visant à contourner la sécurité du site, à perturber
son fonctionnement ou à collecter des données de manière automatisée n’est pas
autorisée.
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•
Toute tentative d’usurpation d’identité, de harcèlement ou d’intimidation envers
d’autres utilisateurs ou membres de l’équipe est formellement interdite.
-
•
Il est également interdit de diffuser de la publicité non sollicitée ou du
contenu promotionnel sans autorisation écrite.
Contenus utilisateurs
Les contenus publiés par les utilisateurs, comme les avis ou commentaires, restent sous
leur responsabilité. Le studio se réserve un droit de modération.
Droits sur les contenus publiés
En publiant sur le site, vous accordez au studio une licence non exclusive
d’utilisation, de reproduction et d’affichage du contenu dans le cadre de ses
activités, sans compensation financière.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus diffusés sur ce site, y compris textes, visuels et plans,
reste la propriété du studio ou de ses partenaires. Toute reproduction ou diffusion
non autorisée est interdite.
Données personnelles et confidentialité
Nous attachons la plus grande importance à la confidentialité de vos données. Pour
tout savoir sur la collecte, l’utilisation ou la conservation de vos informations
personnelles, consultez notre politique de confidentialité.
Politique de confidentialité
Clause de non-responsabilité
Certaines informations du site sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.
Consultez nos mentions pour tout détail complémentaire.
Avertissement
Les contenus publiés ne remplacent pas un avis professionnel personnalisé. Les
résultats peuvent varier selon chaque projet ou situation.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour toute utilisation inappropriée du
site, interruption de service ou perte de données imputable à un tiers.
Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser le studio en cas de préjudice subi suite à une
utilisation non conforme du site, d’un non-respect des conditions ou d’une violation des
droits de propriété intellectuelle.
Gestion des litiges
En cas de désaccord, la voie amiable reste privilégiée. Si nécessaire, des procédures de
médiation ou de recours judiciaire pourront être engagées, dans le respect de la
réglementation.
Règlement des litiges
En cas de différend, nous privilégions la résolution amiable. Si aucun accord n’est
trouvé, le recours à un médiateur indépendant ou à la juridiction française compétente
pourra être envisagé.
Recourir à une médiation permet souvent d’éviter des procédures longues et coûteuses,
pour une solution plus rapide et sereine.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Pour toute réclamation non résolue à l’amiable, vous pouvez saisir la plateforme
européenne de règlement en ligne des litiges. Elle facilite la résolution des
litiges transfrontaliers de consommation.
Accès à la plateforme ODR
Loi applicable
Ces conditions sont régies par la loi française. Toute utilisation du site implique
l’acceptation des règles et normes françaises et européennes applicables à la protection
du consommateur et au commerce en ligne.
Résiliation
Le studio se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès au site en cas de
non-respect des présentes conditions ou d’utilisation abusive.
Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions pour suivre l’évolution de la loi ou de nos
services. Toute modification entre en vigueur dès publication. Consultez régulièrement
cette page pour rester informé.
Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions était jugée invalide, les autres
dispositions resteraient pleinement applicables. L’ensemble du contrat reste valable et
opposable.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions forment l’intégralité de l’accord entre vous et le studio.
Elles annulent et remplacent tout document, échange ou accord antérieur portant sur le
même objet.
Nous contacter
Besoin d’un éclaircissement sur un point du présent document ou sur nos services ? Notre
équipe reste à votre écoute. Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais à
toutes vos interrogations.